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Que donnerait une nouvelle loi sur le logement…


​Aujourd’hui, je vais faire un peu de politique fiction. Les élections régionales approchent et le climat actuel est plus à l'indécision qu’aux intentions claires. Quelles vont être les conséquences ? Pour le savoir, je vous propose un petit saut dans le temps...

14 décembre 2015. 00h53. Le PS est balayé aux élections régionales. Il n’a recueilli que 14% des voix sur le plan national, derrière l’UMP (28%) et le Front National (19%). Une claque qu’aucun responsable politique de gauche ne sait expliquer.

21 décembre 2015. 10h00. Le secrétaire général de l’Elysée annonce la composition du nouveau gouvernement. Virage complet à gauche : Martine Aubry est Premier ministre. Quant à savoir s’il faudra bientôt dire la Première ministre, c’est un débat que nous aurons plus tard. François Hollande a opéré un grand coup de balai. Aucun ministre n’a survécu à la tornade électorale. D’ailleurs, une figure pas totalement inconnue fait un retour remarqué, Benoît Hamon. Il est le nouveau ministre du Logement et de l’Egalité des territoires…

La loi Hamon remplace la loi Pinel

Pour reconquérir un électorat en déroute, le président de la République assigne une mission claire à Benoît Hamon : en finir avec la crise du logement, vieux serpent de mer qui a dévoré plus d’un ministre. Il a carte blanche. Et trois semaines.

Le plus simple - et le plus rapide - est de partir de l’ancienne loi, la loi Pinel. Le dispositif a réussi une partie de sa mission, les investisseurs sont revenus sur le marché. Reste à les conserver et à en conquérir d’autres. L’immobilier en loi Pinel étant attractif, que faudrait-il pour le rendre plus attractif encore ? Facile, ajouter deux périodes de location pour deux déductions supplémentaires d’impôt : 10% pour 4 ans de location et 28% pour 15 ans. Il faut également resserrer les zones et mieux cibler les demandes : Paris devient une zone à elle toute seule et les villes de plus de 500 000 habitants également, où qu’elles soient. L’idée est d’inciter les investisseurs à intervenir dans ces villes là. Qui dit nouvelles zones, dit nouveau plafonds.

Voilà pour les nouveautés. L’investissement est plafonné 500 000 euros, contre 300 000 aujourd’hui, dans la limite de trois par an - contre deux actuellement. Il n’y a plus aucune barrière de location, on peut donc louer même à un membre de son foyer fiscal. Voilà. La mission est achevée.

Le résultat ?

Rendez-vous dans trois mois.


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