Les dangers de la loi Censi-Bouvard

Alors que l’immobilier résidentiel connait une décroissance depuis 2007, le dispositif Censi-Bouvard est prolongé pour 2 années de plus. Bien évidemment, il a pour but de promouvoir l’investissement dans des résidences de service, afin de redynamiser le marché immobilier.

Même si cette loi offre une réduction d’impôt de 11% sur 9 ans, elle présente cependant des dangers dont il faut prendre conscience.

Par exemple, il faut savoir qu’avec la loi Censi-Bouvard, le futur acquéreur d’un logement situé en résidence de service doit déclarer son loyer sous le régime fiscal réel et non celui dont bénéficient les locataires de biens meublés non professionnels. Ainsi les locataires ayant investi en Censi-Bouvard devront tenir une comptabilité et ne pourront bénéficier des avantages du régime d’amortissement immobilier (Micro-BIC).

De plus, le fait que l’immeuble en question ne soit pas amortissable avec la loi Censi-Bouvard engendre une note fiscale importante. Les intérêts seront en effet déductibles des loyers et au fur et à mesure que la part des intérêts est moins conséquente, le locataire devra s’acquitter d’un impôt croissant sur son loyer.

Du fait de la pression fiscale, les investisseurs en Censi-Bouvard peuvent être amenés à vendre le bien, ce qui n’est pas le but final recherché…

Enfin, s’ils se retrouvent dans cette situation de vente obligée à la fin de ces 9 ans, l’investisseur devra reverser les 11/20ème de la TVA déjà remboursée.

En effet, même si la TVA est récupérable avec ce dispositif, elle ne l’est qu’au bout de 5 ans pour les biens meublées et 20 ans pour les immeubles !

A côté de cela, la loi Censi Bouvard est souvent plus avantageuse que l’amortissement du fait de la réduction d’impôt octroyée. Cela dépend toutefois de la situation et du bien en question…

Je vous conseille alors de calculer la rentabilité dégagée grâce aux simulateurs en ligne Censi-Bouvard.