Mise en place de décrets pour l'amélioration des locations meublées

Le 1er août, les décrets permettant le respect et la bonne entente entre les bailleurs et les locataires ont été adoptés. Ces décrets complètent le dispositif de la loi ALUR, mise en place en 2012 par l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot.

Ces décrets comprennent, l’encadrement des loyers qui est appliqué dans 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché locatif (les zones tendues). L’encadrement des loyers sera, aussi obligatoire à Paris afin de définir un loyer maximum à respecter. Le montant sera exprimé en euros et sera défini en fonction du nombre de mètre carré que comporte l’appartement. Le préfet de Paris à publié le 26 juin dernier le montant à respecter pour chaque catégorie de logement et chaque secteur géographique. Enfin un contrat type de logement sera obligatoire. Dans ce document figure, la liste de tous les équipements que doit comporter le logement loué, le montant du dernier loyer, les honoraires des professionnels réglé par le locataire, les modalités de récupération des charges.

Cette semaine, la ministre du Logement, Sylvia Pinel a annoncé le contenu de cette liste, dans laquelle figure tous les éléments de mobilier que doit comporter un logement en location meublée. La loi ALUR précise que le mobilier en location dans l’appartement doit être en nombre et en quantité suffisante pour le/les locataire(s). Ce mobilier doit, en effet, leur permettre de dormir, manger et vivre quotidiennement, dans ce logement, et ce de manière décente. La liste comporte donc ces éléments :

• plaque de cuisson

• four ou micro-ondes

• réfrigérateur comportant au minimum un freezer

• vaisselle nécessaire à la prise des repas

• ustensiles de cuisine

• table et sièges

• étagères de rangement

• luminaires

• matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement